Intervention au CM du 22/6/2026 concernant les CCAS/CIAS
- thierryleblanfalzone
- 28 juin
- 2 min de lecture
Madame Le Maire,
J’aimerai soumettre à l’ensemble du Conseil Municipal un vœu portant sur l’actualité et qui concerne les CCAS et CIAS et donc les Communes telles que Bressuire et l’Intercommunalité dont nous faisons partie.
Les CCAS et CIAS sont menacés par un projet de loi examiné au Sénat à partir du 23 juin 2026
Un amendement parlementaire déposé dans le cadre de l’examen du Projet de loi «portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales» prévoit de rendre facultatifs les CCAS pour l’ensemble des communes françaises. Toute commune pourrait ainsi décider de dissoudre sa structure et d’exercer elle-même ces missions.
Il s’agit là d’une récidive qui traduit une méconnaissance de l’action sociale locale .
IL y a tout juste un an, une mesure similaire, inspirée des recommandations du rapport Ravignon, avait déjà été envisagée avant d’être abandonnée face à la mobilisation des élus locaux, des parlementaires et des associations de solidarité. Sa réintroduction aujourd’hui, sans concertation avec les principaux acteurs concernés, témoigne d’une méconnaissance persistante de ce que sont réellement les CCAS/CIAS et de leur travail quotidien.
Je vous propose donc de nous associer au positionnement de l’UNCCAS qui appelle les parlementaires à rejeter cet amendement.
Je tiens le communiqué de presse et l’argumentaire de l’UNCCAS à votre disposition, ils sont également disponibles en ligne, entre-autres, sur le site de la gazette des communes ou sur celui de l’UNCCAS. (1)
Réaction de Madame Ménard: "Nous ne prendrons pas ce voeu en compte car, à ce jour nous n'avons pas été sollicité par l'UNCCAS. Et encore une fois, les parlementaires décident de ce qu'ils veulent.
De toutes façons, je vous rapelle qu'il y aura bientôt de élections sénatoriales et nous saurons leurs rapeller leurs positionnements. Mais ici, à Bressuire, qui que décident les sénateurs, nous garderons un CCAS car nous en connaisons l'utilité."
Argumentaire :
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