Intervention pour demander une formation concernant les risques de conflits d'intérêt, en conseil municipal du 30 mars 2026

Intervention à propos de la désignation des représentants de la commune au sein des structures extra-communales.

Madame Le Maire, les représentants de la liste Bressuire Autrement demandent que l’ensemble des élu.es puissent bénéficier d’une formation relative aux risques des prises illégales d’intérêts relatifs à l’article 423-12.

En effet, et a titre d’exemple, nous avons été alertés par plusieurs ONG environnementales et écologiques, du fait que dans de nombreuses municipalités ou intercommunalités, lors du mandat précédent, ont siégé au sein des instances traitant de l’eau, des élu·es qui, pourraient être accusé·es de tirer parti de leur représentation, et cela consciemment ou inconsciemment. On pourrait même parler, dans certains cas, de conflits d’intérêt.

En conséquence, bénéficier de cette formation, permettrait en toute connaissance de cause, d’exercer les délégations de manière conforme à la réglementation ou, à défaut d’effectuer une déclaration sur l’honneur de non-conflit d’intérêt comme le pratique depuis 2020 la Région Nouvelle Aquitaine.

Merci Madame Le Maire.