Interventions lors du Conseil Municipal du 18 mai 2026

Affectation de patrimoine du budget les Villages du Golf au Budget Principal de la Commune :

Cette délibération est la continuité de la necessaire mise aux normes budgetaires demandée par la Cour des Comptes Régionale en 2023 à la Ville de Bressuire.

En effet, le montage budgetaire initial affectait, de manière impropre, au budget annexe des Villages du Golf la voirie des lotissements.

Petit à petit, budgets annuels après budgets annuels, nous réintroduisons donc dans le patimoine de la Ville la voirie de ces lotissement qui n'auraient jamais dus être affectés ailleurs.

Voici le texte de la délibération et après, l'intervention:

Par délibération du 18 septembre 2023, le Conseil Municipal a validé la répartition des comptes de stocks du budget les Villages du Golf, sur les comptes patrimoniaux (classe 2) sur le Budget Annexe les Villages du Golf. Ainsi au 31 décembre 2022 l’actif patrimonial du budget les Villages du Golf était de 6 042 886.71 €. Lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2023, l’actif afférent au practice, pitch and putt et parking du club house avait été affecté au Budget Principal pour un montant de 265 759.47 €. Lors du Conseil Municipal du 14 octobre 2024, l’actif de la voirie traversante d’une valeur globale de 652 119.96 € avait été partiellement affecté au Budget Principal pour un montant de 229 350 €. Conformément aux crédits ouverts lors du Budget Primitif 2026, il est proposé de poursuivre l’affectation d’une partie de l’actif du Budget Annexe les Villages du Golf sur le Budget Principal de la Commune (actif non lié au golf 18 trous et aux terrains urbanisables). La voirie « traversante » de la ZAC du Golf figure à l’actif au compte 2151 sous le numéro de fiche 9 pour un montant de 422 769.96 € (solde). Il convient donc par écriture budgétaire d’affecter partiellement cet équipement sur le Budget Principal de la Commune à hauteur des crédits ouverts au budget soit le montant de 150 000 €. Ces opérations comptables constituent une recette pour le Budget des Villages du Golf et une dépense pour le Budget Principal de la Commune.

Il est proposé au Conseil Municipal : − D’APPROUVER l’affectation du patrimoine d’un montant de 150 000 € du budget les Villages du Golf au Budget Principal de la Commune.

Madame, Le Maire, la minorité a toujours marqué son opposition à ce projet, et lors du vote initial, il y avait eu des promesses de l’équipe municipale de l’époque qui s’engageait à ce que ce projet soit indolore pour la collectivité.

10 ans plus tard, nous voyons qu’il n’en est rien puisque qu’avec cette délibération nous intégrons au patrimoine de la commune la voirie des Villages du Golf pour une somme conséquente.

Alors, même si je n’étais pas présent à l’époque, je serai tenté de vous dire : On vous l’avait bien dit !

Nous allons voter favorablement, Madame Le Maire et je sais que vous « croyez toujours à ce projet » mais nous pensons qu’il serait temps de trouver des solutions pérennes à ce problème qui risque de durer fort longtemps.  

Curieusement, la premiere réaction de Madame Menard a été de me répondre "mais il s'agit d'une recette pour la commune!"

Après un bref moment de flotement interogatif, y compris dans les rangs de la majorité, et parce que des murmures mettaient en doute cette "sortie" (de route?... :-) Madame la Maire s'est reprise et corigée...

Quelques fois, les "réactions" de Madame Ménard peuvent faire peur...